Président de la Société
3(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un président de la Société dont le traitement et les dépenses, payés sur les fonds de la Société, sont fixés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
3(2)Si un employé selon la définition que donne de ce terme la
Loi sur la Fonction publique est nommé à la charge de président, il ne reçoit aucun traitement ou dépenses additionnels.
L.R. 1973, ch. C-11, art. 3; 1998, ch. 14, art. 1; 2012, ch. 39, art. 133